Une instruction du 8 juillet 2024 présente les principaux objectifs du Fonds d'appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap 2024-2027.
Cette instruction détaille spécifiquement la sous-enveloppe destinée aux agences régionales de santé (ARS) pour financer des prestations intellectuelles ou d’accompagnement visant à soutenir la transformation, ainsi que celle destinée à soutenir les investissements dans les différents établissements et services.
Source : ID-Cités, 17/07/2024