Toutes les circulaires concernant la répartition 2024 de la DGF sont disponible en ligne. Ces documents détaillent les modalités de calcul pour chaque composante de la DGF, incluant les règles applicables, les formules de calcul et les valeurs de point pour 2024.
La circulaire sur la dotation « élu local » et sa répartition pour 2024 a également été mise en ligne.
De plus, les fichiers contenant toutes les données de calcul de la DGF pour 2024 sont accessibles (un pour les communes et un pour les EPCI). Ils permettent de connaître tous les critères pris en compte pour chaque commune et chaque EPCI en 2024.
Vous pouvez consulter ces informations via les liens suivants, où vous trouverez également le Guide pratique de la DGF pour 2024, publié par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), qui présente la DGF de manière synthétique.
Accédez au site de la DGCL
-------------------------
Circulaires relatives à la DGF des communes
Dotation forfaitaire
Dotation en faveur des communes nouvelles
Dotation de solidarité rurale
Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM)
Note technique relative aux modalités des indicateurs financiers communaux au titre de l’exercice 2024 (potentiel fiscal et financier, effort fiscal)
-------------------------
Circulaire relative à la dotation élu local (DPEL)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL)
-------------------------
Circulaires relatives à la DGF des EPCI à fiscalité propre
Dotation d’intercommunalité
Dotation de compensation
-------------------------
Fichiers des données 2024 de la DGF (communes / EPCI)
Ces fichiers peuvent être téléchargés sous format Excel
Guide pratique de la DGF pour 2024 (DGCL)
Source : ID-Cités, 15/07/2024