Comment répartir la valeur des projets d’énergies renouvelables (EnR) ? À la fin du mois de juin, une réunion entre intercommunalités a permis de rappeler les dispositifs en vigueur, des points critiques à considérer, ainsi que des retours d’expérience.
Partage de la valeur : un enjeu d’acceptabilité pour les projets EnR
Le partage de la valeur est soutenu par la réglementation, notamment par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 visant à accélérer la production d'énergies renouvelables.
Que le projet soit porté par une entité publique ou privée, le partage de la valeur peut bénéficier aux collectivités locales, aux agriculteurs, aux entreprises associées, ainsi qu'aux citoyens.
Investissement des collectivités et des citoyens : revue des possibilités d’intervention
Les collectivités locales peuvent investir dans des sociétés de production d'énergie renouvelable, sous réserve de vérifications concernant leurs compétences statutaires et les statuts de la société.
Le niveau d'investissement dépendra des objectifs visés, notamment du degré de contrôle souhaité.
Les citoyens peuvent participer de manière collective via des investissements participatifs ou individuellement à travers le financement participatif.
Lire l'article complet "A quand un nouveau gouvernement ? 5 questions sur l'après législatives 2024" Le Monde, 05/07/2024
Source : ID-Cités, 08/07/2024