La déclaration des dépenses 2023 pour les achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées (article 58 de la loi AGEC) prend fin le 30 juin 2024.
Cette obligation de déclaration concerne les services de l'État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements.
Pour simplifier votre démarche, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) propose un tableur pré-formaté à télécharger et à remplir.
Ce fichier devra ensuite être déposé sur l'application REAP (Recensement économique des achats publics), dans l'espace dédié au recensement des dépenses 2023 pour les achats publics de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées.
Pour vous aider dans cette déclaration, l'OECP met également à votre disposition le Guide du recensement des dépenses 2023, appelé guide vert, qui détaille les modalités spécifiques du recensement des dépenses selon la loi AGEC.
Espace dédié aux questions de fond : site Rapidd .
A notez qu’un nouveau décret d’application de l’article 58 entre en vigueur à partir du 1er juillet 2024. La liste des produits et le système de déclaration changeront à partir de cette date.
Source : ID-Cités, 20/06/2024