Pour accélérer les efforts de réduction des déchets et améliorer les performances de tri, la tarification incitative permet aux usagers du service public de gestion des déchets de payer en fonction de leur production réelle.
La loi de transition énergétique pour une croissance verte a fixé l’objectif de généraliser ce mode de financement : 25 millions de Français devront être soumis à une tarification incitative d’ici 2025, dont 1,8 million en Île-de-France.
En concertation avec les élus responsables de la collecte et du traitement des déchets franciliens, la Région Île-de-France a intégré cet objectif dans le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) : 1,8 million d’habitants en 2025 (15 % de la population) et 3,6 millions d’habitants en 2031 (30 % de la population).
Parallèlement, après plusieurs tentatives des associations de collectivités pour faire évoluer la réglementation concernant la tarification incitative, la nouvelle loi de finances 2024 introduit des nouveautés majeures qui devraient faciliter le développement de ce mode de financement.
Au sommaire
- Tarification incitative : quels objectifs régionaux ?
- Un déploiement timide en Île-de-France
- Quelles nouveautés pour faciliter la mise en œuvre dans les territoires ?
- Quelles conséquences en Île-de-France ?
Lire le dossier complet de l'Observatoire régional des déchets : "Tarification incitative : quelles nouvelles opportunités pour les territoires ?""Tarification incitative : quelles nouvelles opportunités pour les territoires ?"
Source : ID-Cités, 18/06/2024