Un décret n°2024-528 du 10 juin 2024 améliore la sécurité routière en durcissant certaines règles de circulation et en renforçant les sanctions pour certaines infractions. 

Il vise également à simplifier la constatation des infractions en élargissant la liste de celles pouvant être constatées sans interception et en augmentant le nombre de contraventions de cinquième classe susceptibles d'être forfaitisées.

De plus, il cherche à améliorer le suivi de l'exécution des peines liées à l'éthylotest anti-démarrage (EAD) et à permettre aux usagers condamnés à cette peine pour récidive, selon l'article L. 234-13 du code de la route, de récupérer leur permis de conduire avec un certificat.

En outre, le décret autorise les infirmiers à effectuer des prises de sang pour vérifier l'état alcoolique ou l'usage de stupéfiants au volant, crée une contravention pour les manœuvres acrobatiques, et définit les conditions d'activation de la fonction d'aide au stationnement via une télécommande ou un téléphone par une personne se trouvant à l'extérieur du véhicule. 

Source : Légifrance, J.O. du 11/06/2024