Un décret du 10 juin 2024 actualise la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral. 

Ce décret met à jour la liste des communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'environnement.

Les communes peuvent évaluer leur vulnérabilité en s'appuyant sur les connaissances scientifiques disponibles, en particulier l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du code de l'environnement, les observatoires du recul du trait de côte, ainsi que l'inventaire des biens et activités exposés à ce phénomène.

Le tableau annexé au décret inclut des communes volontaires ayant délibéré favorablement pour être inscrites dans cette liste.

 Source : Légifrance, J.O. du 11/06/2024