Emmanuel Macron a annoncé dimanche 9 juin la dissolution de l’Assemblée nationale après la victoire écrasante de l’extrême droite aux élections européennes.
Sa solution : un retour aux urnes pour élire de nouveaux députés. "Un temps de clarification indispensable", selon le président de la République.
Qu'est ce qu'une dissolution ?
L'article 12 de la Constitution, prévoit la dissolution en cas de "fait" ou de "crise politique majeure'". Cette décision du chef de l'État entraîne des élections législatives anticipées, les premières depuis 1997, pour redessiner la composition de l'Assemblée nationale française.
Quand aura lieu le scrutin ?
L'article 12 précise que les "élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution". Lors de son allocution. Emmanuel Macron a indiqué les dates choisies : le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second.
Comment va se dérouler la campagne?
Les règles électorales françaises indiquent que la campagne électorale "officielle" s’ouvre à partir du deuxième lundi précédant le jour du scrutin, donc le 17 juin.
En théorie, tout député sortant peut se représenter s’il le souhaite et si son parti l’investit. Si la date limite du dépôt de candidatures n'est pas encore connue, la course contre la montre a déjà commencé pour les partis qui vont tenter d'investir un candidat dans les 577 circonscriptions électorales que compte la France.
Qu'advient-il des travaux législatifs en cours ?
La dissolution prononcée par le président de la République a pour effet d'interrompre la session ordinaire de l'Assemblée nationale. Tous les travaux législatifs en cours sont donc abandonnés.
Une suspension dont est notamment victime le projet de loi sur la fin de vie, qui devait terminer son examen la semaine prochaine, au palais Bourbon.
Les travaux parlementaires peuvent être repris sous la mandature suivante à condition que le gouvernement les présente à la nouvelle assemblée. Ils repartent alors de zéro dans la navette parlementaire.
La France a-t-elle encore un gouvernement ?
Malgré la dissolution, le gouvernement de Gabriel Attal reste pour le moment en place et les ministres gèrent les affaires courantes. Ils conserveront leurs portefeuilles jusqu’au lendemain des élections législatives, soit le 8 juillet, avant de démissionner.
Emmanuel Macron devra alors nommer un nouveau Premier ministre, issu du parti ou de la coalition majoritaire à l'Assemblée nationale.
Et si le résultat ne convient toujours pas à Emmanuel Macron, il ne pourra pas dissoudra à nouveau l'Assemblée nationale. L'article 12 prévoit qu'il "ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections".
Source: France 24, le 10/06/2024