Dans un rapport sur la situation des finances sociales, la Cour des Comptes dresse une série de propositions chocs pour combler le déficit de la Sécu qui s’élevait en 2023 à 10,8 milliards d’euros et qui pourrait atteindre 17,2 milliards en 2027. 

Parmi les mesures possibles, la Cour évoque la réduction de la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans associée à une meilleure prise en charge des pathologies chroniques, une augmentation du délai de carence de trois à sept jours, mais aussi un arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours dans le privé et le public.

Relevant la levée de boucliers que ces mesures ont suscité, le premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici souligne que la Cour ne privilégie aucune mesure en particulier, mais chiffre les économies qu’apporteraient ces différentes mesures. Celle, souvent citée, d’arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours, reviendrait, dans la plupart des cas, à une prise en charge des arrêts de travail, avec maintien du salaire, par les entreprises jusqu’à sept jours, au lieu de trois jours actuellement. Les affections de longue durée ne seraient pas concernées.

Les pistes citées par la Cour des Comptes ont aussi été accueillies plus que fraîchement par le patronat car deux tiers des salariés du privé sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance, selon les données de la Dress, (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Et si les délais de carence s’allongent, les cotisations à la prévoyance des entreprises augmentent.

Une telle mesure ne changera en rien la pratique des arrêts de courte durée. Elle transfère à l’entreprise la prise en charge de 5 journées supplémentaires d’arrêt maladie alors que le délai de carence actuel de 3 jours leur coûte d’ores et déjà chaque année 5 milliards d’euros, a réagi dans un communiqué Marc Sanchez, Secrétaire général du syndicat des Indépendants et des TPE (SDI).

Une autre piste d’économies porte sur une meilleure régulation des médicaments anti-cancéreux innovants. Il faut pouvoir notamment "renégocier le prix des médicaments anti-cancéreux innovants lorsque des études montrent des résultats inférieurs à ceux attendus", note la Cour.

La Cour des Comptes suggérera des pistes d’économies concrètes fin juin, a indiqué son président, Pierre Moscovici.

Source: Sénat.fr, le 30/05/202