Le Sénat a adopté le 23 mai 2024, un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements en l'élargissant à d'autres constructions comme les garages ou les bâtiments d'enseignement.
"Face à la croissance structurelle de la vacance de bureaux dans certaines zones », le texte représente « un bel outil pour accélérer la conversion de bâtiments en logements, créer plus d'habitations tout en respectant une sobriété foncière", a souligné le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian.
Afin de réduire les délais, son texte prévoit des mesures de simplification comme une dérogation au plan local d'urbanisme quand un bureau est transformé en logement.
Il crée également un « permis de construire réversible », qui permet de changer la « destination » d'un bâtiment - bureau, logement - grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques.
Enfin, une partie de la proposition de loi est consacrée aux CROUS, afin que davantage de bureaux puissent devenir des logements étudiants.
Le Sénat a soutenu la plupart des mesures, en élargissant notamment le champ de la proposition de loi à tout type de bâtiments comme les "hôtels, bâtiments d'enseignement ou garages".
La chambre haute, dominée par la droite, a également modifié le volet fiscal du texte, en rendant automatique l'assujettissement de ces opérations de transformation à la taxe d'aménagement destinée aux collectivités, avec des exonérations possibles à la main des maires... Tout en instaurant un abattement de 50% dans l'assiette de cette taxe, malgré l'opposition des socialistes.
Enfin, les règles de vote au sein des copropriétés sont assouplies pour autoriser le changement d’usage des locaux, de bureau à habitation, par le propriétaire de parties privatives, sans que l’assemblée générale des copropriétaires ne puisse s’y opposer.
Une commission mixte paritaire devrait être prochainement réunie pour trouver un accord sur le texte, peut-être avant la clôture de la session parlementaire, le 12 juillet prochain.
Source: La Gazette, le 23/05/2024