La loi "Climat et résilience" de 2021 a établi deux objectifs nationaux ambitieux : réduire de moitié l'artificialisation des sols d'ici 2031, puis atteindre une "zéro artificialisation nette" d'ici 2050. 

Pour répondre aux défis rencontrés dans la mise en œuvre de ces objectifs, qui ont été fixés sans tenir compte des réalités territoriales, la loi du 20 juillet 2023, initiée par le Sénat, a élargi les outils disponibles aux maires pour lutter contre l'artificialisation des sols et a prolongé les délais de révision des documents d'urbanisme.

Malgré ces ajustements, les préoccupations des élus locaux quant au développement de leurs régions restent fortes. Les régions ont déjà commencé à adapter leurs politiques d'urbanisme pour répondre aux exigences de réduction de l'artificialisation des sols, en modifiant notamment leurs Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

La consultation est ouverte jusqu'au 24 mai à l'adresse suivante : lien vers la consultation. 

Un compte-rendu de cette consultation sera publié sur le site du Sénat au cours du mois de juin.

Pour accéder à la consultation des élus locaux et suivre les évolutions législatives et réglementaires concernant la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols, vous pouvez consulter le site du Sénat.

Source : ID-Cité, 13/05/2024