La traditionnelle vente de muguet le 1er mai est une pratique encadrée par des règles strictes. Chaque année à cette date, les rues se parent de ces délicates fleurs, mais connaissez-vous la réglementation qui régit cette activité ?
Contrairement à la vente de rue habituelle, la vente de muguet le 1er mai bénéficie d'une tolérance spéciale. Toutefois, il est crucial de respecter certaines conditions. Avant de vous lancer, assurez-vous de bien comprendre la réglementation auprès de votre mairie.
Les règles généralement établies par les arrêtés municipaux incluent :
- La vente exclusive de muguet sauvage cueilli dans les bois, avec une réglementation sur sa cueillette.
- La vente en petite quantité.
- La vente en brin, sans ajout d'autres fleurs ni emballage.
- L'interdiction de s'installer près d'un fleuriste.
- L'interdiction d'utiliser des tables, tréteaux ou chaises pour matérialiser le point de vente.
- La nécessité de ne pas créer de danger ou de gêne pour les piétons et les véhicules.
En cas de non-respect de ces règles, une amende forfaitaire de 300 € peut être infligée, avec une possibilité de réduction à 250 € ou d'augmentation à 600 €.
Le non-paiement dans les 45 jours peut entraîner une amende de 3 750 € et une peine d'emprisonnement de 6 mois, conformément à l'article 446-3 du Code pénal, qui autorise également les forces de l'ordre à détruire ou confisquer les brins de muguet.
Il est important de noter que les ventes sur la voie publique sont strictement réglementées, tout comme les "ventes au déballage" lors des vide-greniers, des brocantes ou des braderies.
Références:
Source: Id-Cité, 26/04/2024