Trois circulaires du Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, publiées le 19 avril 2024 concernent les élections européennes à venir.
Une première circulaire datée du 11 avril 2024 énonce les nouvelles règles pour établir une procuration de vote, abrogeant ainsi l'instruction ministérielle INTA2139099J de décembre 2021 relative au droit de vote par procuration.. Cette nouvelle directive prend en compte le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023, qui promeut la dématérialisation complète des procurations pour l'élection des représentants au Parlement européen. Elle instaure, sous certaines conditions, une procédure de dématérialisation totale.
La seconde circulaire, également datée du 11 avril 2024, concerne spécifiquement les électeurs inscrits sur une liste électorale en Nouvelle-Calédonie, qu'ils soient mandants ou désignés en qualité de mandataires. Elle remplace l'instruction ministérielle INTA2203649J du 17 février 2022, relative au vote par procuration dans ce contexte.
Enfin, la troisième circulaire datée du 4 avril 2024 adressée aux préfets et hauts commissaires, vise à organiser l'élection européenne du 9 juin 2024. Elle détaille les mesures à prendre par les services de l'État avant, pendant et après le scrutin, tenant compte des changements introduits par le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.
Source : La Gazette des communes, 22/04/2024