La prise en compte de l’innovation dans la commande publique constitue un levier précieux d’amélioration continue des services publics et de performance des achats.
En préambule de l’édition 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes, la Direction des affaires juridiques de Bercy rappelle l’intérêt de cette procédure.
Pour rappel, selon l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique, « sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ».
Organisé en trois parties et 16 fiches, le document s’accompagne d’outils pratiques visant à :
- montrer que l’innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l’aide d’illustrations concrètes ;
- réaffirmer l’intérêt d’utiliser le faisceau d’indices pour caractériser une solution innovante ;
- faciliter le choix de procédure propice à l’acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
- renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d’Appui au patrimoine immatériel de l’État de la DAJ ;
- aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d’un acheteur.
Guide de l'achat public de solutions innovantes 2024
Source: La Gazette, le 19/04/2024