Initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait d'une définition large des actions entrant dans le champ de la promotion touristique retenue par le législateur.

À ce titre, elle constitue une ressource financière comme une autre, dont il convient d'optimiser le recouvrement.

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Focus

  • La taxe de séjour repose à la fois sur la propension à payer des assujettis mais aussi sur la propension des collecteurs de la taxe à reverser les sommes perçues aux pouvoirs publics.

 

  • L’obligation de déclarer une activité de logement touristique doit être comprise comme la condition d’accès à un niveau de qualité des services publics trouvant une juste compensation en matière de taxation.

Source: La Gazette, le 15/04/2024