Lors de sa prise de fonction en tant que Premier ministre, Gabriel Attal, avait demandé, en janvier, aux ministères, d’expérimenter la semaine de 4 jours "sans réduction du temps de travail".

La DGAFP rappelle, en premier lieu, qu’il ne s’agit pas d’une réduction du temps de travail, mais bien d’une réorganisation des services qui doit entrer dans le cadre des 1 607 heures réglementaires.
La note précise également que :

• Cette organisation doit se faire à effectifs constants et ne doit pas donner lieu à une augmentation du nombre d’agents dans les services;
• La semaine de 4 jours ne doit pas altérer la qualité du service rendu mais bien l’améliorer. Si ce n’est pas le cas, la réversibilité du dispositif s’impose;
• L’arrêt de l’expérimentation peut aussi intervenir dans le cas d’un changement de situation personnelle des agents concernés.

Volontariat des agents

La démarche doit reposer sur la base du volontariat et sur un dialogue collectif « déconcentré au plus près du service ».
Concernant les agents bénéficiant de jours de RTT, l’administration recommande une attention particulière afin de déterminer si ces congés sont compatibles avec cette nouvelle organisation du travail, si elle vient à être pérennisée.
La DGAFP ajoute que le dispositif, même à titre expérimental, ne doit pas être imposé aux agents, et que les managers doivent s’assurer qu’une large part des effectifs soient volontaires. Entretenir un dialogue social avec les organisations syndicales est également fortement recommandé.

Articulation avec le télétravail

si l’expérimentation vise à faire profiter au plus grand nombre d’agents, il est nécessaire de conserver un niveau suffisant de présence physique sur site.

De fait, la DGAFP recommande de veiller à ajuster les jours télétravaillés.  Conséquence : les agents bénéficiant de la semaine de 4 jours n’auraient plus que 2 jours de télétravail, voire 1 seul si la nécessité de service l’impose.

Enfin, l’expérimentation doit se dérouler au moins sur une année pour un démarrage au printemps 2024 (septembre 2024 au plus tard) pour appréhender l’ensemble des impacts (la santé des agents, la cohésion du collectif de travail, la performance du service, en matière d’égalité femme-homme, mais aussi l’impact environnemental avec l’optimisation des espaces de travail). Un premier bilan est prévu à l’été 2025.

La direction de la DGAFP précise à la fin de cette note les échéances de l’expérimentation :

Référence: Note sur l'expérimentation de la semaine de 4 jours (DGAFP, mars 2024)

Source: La Gazette, le 08/04/2024