Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d'euros cette année. Les montants sont disponible sur le site dédié de la DGCL.
Un choix qui a été reproduit pour 2024 par l’exécutif : il a de nouveau choisi d’augmenter de 320 millions d’euros la DGF, en deux fois. Ainsi, la DGF 2024 s’élève désormais à 27,2 milliards d’euros.
Dans le détail, pour l’année 2024, la distribution des 27,2 milliards d’euros mise en répartition au profit des collectivités s’établit ainsi :
- Le bloc communal va percevoir 18,9 milliards d’euros
- Les départements percevront 8,28 milliards d’euros (avant la recentralisation du RSA et de la vaccination
Le gouvernement indique que 82 % des communes vont voir leur DGF « progresser ou être maintenu en 2024 par rapport à 2023 ». C’est à dire aussi que pour 18 % d’entre elles, la DGF baisse cette année. Mais selon le communiqué de l’exécutif, pour 73% de ces communes connaissant une diminution, celle-ci représenterait moins de 1% de leurs recettes de fonctionnement.
Quelques jours avant la publication des montants détaillés par collectivités, et pour aider les collectivités à y voir plus clair, la DGCL a actualisé son "Guide Pratique de la DGF". La publication indique ainsi que la DGF "représente ainsi 15 % des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des communes, 20 % des RRF des EPCI et 12 % des RRF des départements". Les montants par habitant s’élèvent à 172 euros pour les communes, 87 euros pour les EPCI et 115 euros pour les départements.
Le guide pratique détaille les différents principes communs à l’ensemble de la DGF et notamment les différents critères de répartition utilisés, ainsi que les modalités de versement de la DGF. Il revient ensuite sur les différentes dotations prévues dans la DGF et sur le cas de la DGF des communes nouvelles, dont le régime a largement évolué dans le cadre des débats de la loi de finances avec notamment la création d’une nouvelle dotation en leur faveur.
La DGF 2024 est peut-être la dernière dans la configuration actuelle : en effet, depuis plusieurs semaines, le Comité des finances locales s’est lancé dans un chantier pour réformer la DGF. Ces travaux ont débuté après qu’Emmanuel Macron, au moment où se tenait le Congrès des maires, en novembre dernier, ait annoncé son souhait de voir une réforme de la DGF aboutir.
Lire le guide pratique de la DGCL sur la DGF 2024
Source: La Gazette, le 02/04/2024