Un arrêté du 20 septembre 2023 publié ce 21 septembre au Journal officiel acte la revalorisation du remboursement de certains frais de mission.
À compter du 22 septembre 2023, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement au profit des agents publics en mission ou en intérim est revalorisé.
Bien que concernant les agents publics de l’État, cet arrêté est applicable à la fonction publique territoriale par renvoi du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 lequel est appliqué par le présent arrêté.
Ainsi, les collectivités et établissements publics peuvent au maximum rembourser à leurs agents publics en mission ou en intérim les frais d’hébergement et de repas dans le respect des plafonds suivants :
En outre-mer, le remboursement des nuitées sera également augmenté, de 30 à 50 euros par rapport aux sommes qui prévalaient depuis 2006.
La compensation des frais de bouche est également revue à la hausse : elle passe de 17,5 à 20 euros en outre-mer et en métropole, et même de 21 à 24 euros en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.
Le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
La prise en charge de ces frais est obligatoire lorsque l’agent public est bien en mission ou en intérim. Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics peuvent délibérer pour fixer le montant qu’ils entendent prendre en charge au titre de l’hébergement et des repas dans la limite des plafonds fixés par l’arrêté. Il est ainsi permis de déterminer un montant inférieur.
Aussi, les collectivités et établissements qui avaient délibéré pour fixer un montant doivent modifier la délibération s’ils veulent appliquer les nouveaux montants plafonds.
Source: servicepublic.fr, le 21/09/2023