A la suite des “Rencontres de Saint-Denis”, le chef de l’État annonce des discussions plus fines avec les responsables politiques, pour “rendre l’action publique plus claire, plus lisible et plus efficace”.

Un nouveau coup d'accélérateur à la déconcentration de l’action de l’État

Un temps d'échanges était en effet consacré à ce sujet lors des “Rencontres de Saint-Denis” le 30 août dernier et, assure le Président, “tous les participants se sont retrouvés autour de la nécessité de rendre l’action publique plus claire, plus lisible, plus efficace pour nos compatriotes avec des responsabilités mieux identifiées”. 

Plusieurs pistes ont été évoquées par les chefs de partis, comme la possibilité d'avoir “moins d'agences”, “moins d'appels à projets nationaux” ou encore un “regroupement de l'ensemble des compétences locales de l'État” sous l'autorité du préfet de département. 

“Un vrai pouvoir de dérogation locale”

Sur ce point, le chef de l’État fait référence, entre les lignes, au pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets, un dispositif qui reste encore peu utilisé par les représentants de l’État dans les territoires. D'où la volonté de l'exécutif de pousser les préfets à recourir davantage à ce pouvoir de dérogation. 

Autre point abordé, la décentralisation qui, selon le président MACRON, est apparue comme un "élément de solution pour renforcer l'efficacité de l'action publique” . “La nécessité d'une plus grande clarté et proximité des décisions dans plusieurs champs de l'action politique est clairement ressortie (des échanges), développe Emmanuel Macron. Compétence, responsabilité démocratique, financement doivent aller de pair.” 

Vers un nouvel acte de décentralisation?

Dans son interview de rentrée accordée au Point, le chef de l’État avait déjà affirmé son souhait de (r)ouvrir ce chantier de décentralisation. Un chantier resté au point mort depuis sa réélection en 2022, à l’occasion de laquelle il avait annoncé son intention d'écrire un “nouveau chapitre de la décentralisation”, notamment sur les sujets de responsabilité, de financement et de pouvoir normatif. 

“Nous devons poser la question de l'organisation territoriale, qui est confuse et coûteuse et dilue les responsabilités”, a-t-il ainsi affirmé dans Le Point. Il a ajouté : “On voit bien qu'entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions, il y a trop de strates et un problème de clarté des compétences.” Autant de sujets qui, selon lui, “doivent pouvoir être mis sur la table” dès cette rentrée. Dans sa lettre aux chefs de partis, Emmanuel MACRON annonce le lancement d'un “travail préparatoire plus fin dès la semaine prochaine”.

Source: acteurs publics, le 07/09/2023