Deux objectifs ont été dessinés : 1000 projets de « REUT » d’ici à 2027 et un taux de réutilisation des eaux sortant des stations d’épuration françaises porté à 10 % en 2030.

La sortie du décret « accélérant la réutilisation des eaux usées traitées » paru au Journal Officiel le 30 août, est la première traduction de cette ambition. 

Ce décret apporte des assouplissements aux procédures. Il s’agit de la suppression:

• de la limitation de durée d’autorisation des projets à un maximum de 5 ans,
• de la simplification de l’instruction des dossiers par un avis simple et non plus conforme des agences régionales de santé,
• de l’augmentation du volume des eaux réutilisables grâce, entre autres, à la levée d’un cloisonnement départemental qui empêchait d’employer des eaux usées traitées produites dans un département sur un département voisin. 

Ce décret lève certains obstacles, en abrogeant des réglementations datant de 2022.

Le gros enjeu règlementaire du moment réside dans la mise en adéquation des dispositions françaises datant de 2010 et 2014 sur l’arrosage des espaces verts et golfs et l’irrigation agricole avec le règlement européen adopté en juin 2020.

Le décret publié le 30 août doit « très prochainement », selon le communiqué de presse du ministère de la Transition écologique, être « complété par des arrêtés ministériels » qui préciseront, notamment, les seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts.

Deux autres textes sont « en cours de finalisation:

• l’un concerne l’industrie agro-alimentaire et devrait permettre de lever un gros tabou sur la réinjection d’eaux non conventionnelles dans les eaux de process industrielles, pour des applications de nettoyage par exemple (évidemment pas pour la fabrication des produits en eux-mêmes).
• l’autre concerne les usages domestiques.

Texte de référence: Décret n° 2023-835 du 29 août 2023, JO du 30 août. 

Source: Techni'Cités, le 31/08/2023