La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local, obligatoire depuis le 1er juin, pour aider les collectivités en retard.
Depuis le 1er janvier 2023, les élus locaux ont le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte des élus locaux.
Un décret et un arrêté ont défini les modalités et critères de désignation de ce référent, mais force est de constater que toutes les collectivités n’ont pas encore sauté le pas malgré la date d’application au 1er juin 2023. En cause, notamment, des difficultés d’interprétation de la réglementation ou de recrutement.
Face au retard de calendrier de certaines collectivités, la DGCL a publié en juillet un Guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, qui tente de répondre à certaines difficultés pratiques.
La première de ces difficultés concerne l'incompatibilité de la qualité de référent déontologique avec celle la fonction d'agent d'un Centre de Gestion (CDG).
Le recrutement est un autre problème pointé par ce guide: le référent déontologue pour les élus ne peut pas être recruté en interne.
Dans le guide, la DGCL rappelle que les missions de référent déontologue peuvent être exercées par une ou plusieurs personnes physiques ou par un collège.
Ce guide laisse donc encore pas mal d’interrogations. Selon l’Association des maires de France, les services de la DGCL préparent une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.). Rendez-vous donc à la rentrée pour de nouvelles clarifications.
La Gazette, le 08/08/2023