La présentation du bulletin de paie évolue, avec l'objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA. 

Le bulletin de paie s’enrichit d’une nouvelle mention à partir du mois de juillet. Il s’agit du montant « Net social » à afficher sur une ligne distincte du bulletin et à transmettre aux organismes via la DSN.

Deux autres libellés sont modifiées à compter du 1er juillet 2023 :

• la mention « Exonérations de cotisations employeur » est remplacée par « Exonérations et allégements de cotisations »
• la rubrique « Net payé en euros » est remplacée par « Net à payer au salarié (en euros) »

Pour les employeurs en décalage de la paie, les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023 dont la rémunération est versée en juillet 2023 devront indiquer les nouveaux libellés sur le bulletin de paie de juillet 2023.

À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ». Lire l'article complet.

Textes de loi et références:

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Service public, 12/06/2023