La dématérialisation du suivi des déchets dangereux est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 et ceci pour tous les acteurs de la chaîne : du producteur à l’installation de traitement final.

Les collectivités sont concernées par cette réglementation, y compris celles qui n’ont pas de déchèteries. La liste des déchets dangereux qu’elles sont susceptibles de produire est longue : fluides frigorigènes de la climatisation, piles, peintures, huiles de moteur, etc.

Afin de simplifier la gestion quotidienne de la traçabilité des déchets dangereux pour tous les acteurs de la chaîne et assurer aux producteurs que leurs prestataires sont en règle, l’État a créé "Trackdéchets".

Ce service numérique gratuit est une plateforme qui permet à tous les acteurs présents sur la chaîne de suivre les déchets. Il n’existe pas d’application mobile mais la plateforme peut être interconnectée avec un outil métier. « La plateforme permet d’éditer un BDS, de signer l’enlèvement en dématérialisé, puis de le suivre jusqu’à réception par l’exutoire.

Cela se fait en temps réel, via une tablette par exemple. Procédé beaucoup moins chronophage que le papier. Il n’est pas possible de falsifier le BSD, ni sur le volume des déchets, leur nature, ou leur provenance ». Le registre déchets dangereux de la collectivité est mis à jour automatiquement et exportable à tout moment.

Aujourd’hui, environ la moitié des collectivités ont créé un compte sur Trackdéchets alors que 90 % des collecteurs et des exutoires l’ont fait.

Trackdéchets s’est adapté et accepte un seul numéro Siret par collectivité, mais il faut bien préciser chaque adresse de collecte ».

Source: Techni'Cités, le 31/05/2023