Le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales. 

Fini le « quoi qu’il en coûte », a répété le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. L’objectif présenté est celui d’une réduction de 0,5 % des dépenses publiques en volume des collectivités d’ici 2027, contre 0,8 % pour l’Etat.

Pour parvenir à ces prévisions, Bruno Le Maire a parlé d’un « refroidissement de la dépense publique » à venir, où « la dépense publique de l’État et des collectivités locales augmentera moins vite que l’inflation ». 

Une loi de programmation des finances publiques est attendue pour l'été, sans contractualisation.

S’agissant des « contrats de confiance », successeurs des contrats de Cahors, fortement critiqués par les associations d’élus, Jean-René Cazeneuve affirme à nouveau « qu’il n’y aura pas de contrainte par la loi » pour les collectivités, et « qu’il n’y aura pas d’assouplissement de l’article 23 de la loi de programmation, mais sa disparition complète ».

Lors de la présentation de la feuille de route gouvernementale, la Première ministre a annoncé que le projet de loi serait présenté dans le cadre d’une session extraordinaire du Parlement, laissant craindre l’utilisation à nouveau de l’article 49.3 de la Constitution, alors que le gouvernement est passé en force à dix reprises lors des débats des différents textes financiers à l’automne 2022. 

Source: Club finances, le 28/04/2023