Un décret du 24 avril 2023 permet jusqu'au 30 juin 2024, la suppression de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel.

Cet expérimentation répond à des "objectifs de sobriété énergétique".

Cet aménagement n'est cependant pas applicable:

  • ni aux lavabos et douches des locaux proposés aux salariés à titre d'hébergement,
  • ni l'eau distribué dans le local d'allaitement, 
  • ni l'au distribuée dans le local de restauration des salariés dans les établissements d'au moins 50 salariés,
  • ni l'eau des éviers, lavabos et douches pour les salariés hébergés dans le secteur agricole.

Texte de référence: 

Source : Légifrance J.O du 27 avril 2023