Comme pour les salariés du privé, à partir du 1er juillet 2023, en application de l'arrêté du 31 janvier 2023, le bulletin de paie comprendra une nouvelle rubrique.

Les fiches de paie des agents publics vont bientôt comprendre une nouvelle rubrique : le “montant net social”, égal au revenu net après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires.

Comme l’explique le site officiel de l’administration française, Service-public.fr, aucun texte ne définit aujourd’hui les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Il est malgré tout “recommandé aux administrations d’établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation”, détaille Service-public.fr. Une concordance qui concernera donc également le “montant net social”.

Composition de la rémunération et cotisations

Selon votre situation individuelle et professionnelle, votre rémunération brute comprend les éléments suivants :

 Dématérialisation du bulletin de paie

Si vous avez fourni votre adresse électronique, vous êtes informé par message électronique de la mise à disposition sur votre espace sécurisé de votre bulletin de paie et de l'état annuel.

Les documents enregistrés dans votre espace numérique sont conservés tout au long de votre carrière et jusqu'à vos 75 ans.

Vous pouvez demander que vos bulletins de paye et les états annuels continuent de vous être délivrés sur support papier dans les 2 cas suivants :

  • Vous êtes dans l'incapacité d'accéder sur votre lieu de travail à votre espace personnel sécurisé sur l'Ensap
  • Vous êtes en congé de maladie (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée)

  Source: acteurspublics / servicepublic.fr, le 09/03/2023