Actées par le conseil d’administration du CNFPT du 25 janvier, la revalorisation des frais de déplacement et de restauration, ainsi que les nouvelles modalités de prise en charge des frais d’hébergement, entreront en vigueur début avril 2023.
Afin de leur éviter l’avance des frais d’hébergement et des délais de remboursement parfois longs, des plateformes de réservation dédiées vont être mises à leur disposition. Les stagiaires pourront y réserver leurs nuitées et gérer directement leurs réservations auprès des prestataires, sans avoir besoin de passer par le CNFPT.
Hausse des indemnités transports et repas
La franchise kilométrique déclenchant la prise en charge des frais passe de 40 à 20 kilomètres aller-retour. En parallèle, l’indemnité kilométrique passe de 0,15 à 0,20 € par kilomètre (au-delà du vingtième km parcouru), et de 0,20 à 0,25 € par km (dès le 1er km) pour les déplacements en transports en commun.
Lorsque la prise en charge directe par le CNFPT des frais de restauration n’est pas possible, le montant de remboursement du repas est revalorisé. L’indemnité forfaitaire pour un déjeuner ou un dîner passe ainsi de 11 € à 14 €. Et lorsque l’hébergement la veille du premier jour de formation est pris en charge, le dîner l’est désormais également.
Un financement par les cotisations
L’ensemble de ces mesures se chiffre entre 8 et 10 millions d’euros supplémentaires par an. Une enveloppe conséquente que le CNFPT pourra financer grâce au supplément de ressources provenant de l’augmentation de la masse salariale des collectivités et donc des cotisations.
Pour limiter les frais « à la source », le CNFPT mise aussi de plus en plus sur la « territorialisation » de ses formations via la création d’antennes de proximité et grâce à l’intra en collectivité.
Source: La Gazette, le 02/03/2023