Les contrats sont aujourd’hui le mode de recrutement principal dans la fonction publique territoriale.
Alors que le concours est la voie d’accès principale à la fonction publique territoriale (FPT). Le 22 novembre 2022, au cours d’une conférence organisée au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). « Seuls 10 % des agents en primo-recrutement sont recrutés par concours et 50 % entrent dans la fonction publique territoriale par la voie du contrat, même s’ils passent ensuite des concours et sont titularisés ». En effet, l'autorité territoriale, sous certaines conditions peut, recruter des contractuels ou procéder à des recrutements directs sur certains postes en catégorie C : adjoint technique, adjoint d’animation, agent social…
Le contrat offre une certaine souplesse aux élus pour recruter, dans un cadre prévu par les textes (accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, remplacement d’un agent, vacance temporaire d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire ... ).
Le maire / Président peut aussi recruter un jeune de 16 à 30 ans sous contrat d’apprentissage – unique possibilité d’alternance dans la fonction publique où les contrats de professionnalisation ne sont pas ouverts. La collectivité passe un contrat de droit privé avec le jeune qui va suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle, dont le CNFPT prend totalement les frais en charge depuis janvier 2022. Il bénéficie du statut de salarié, avec une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC lié à l’âge, au diplôme préparé et à l’ancienneté dans le contrat.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a introduit la possibilité pour les collectivités de recourir au contrat de projet pour mener un projet particulier qui nécessite une expertise spécifique : station d’épuration, redynamisation des centres-bourgs, conseillers numériques… Conclu pour un à six ans, il concerne toutes les catégories d’agents. Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu ou, de manière anticipée, après un délai de prévenance assorti d’une indemnité de rupture. Contrairement aux CDD, il n’ouvre pas droit à un contrat à durée indéterminée (CDI). Selon une enquête de la FNCDG, depuis la loi de 2019, environ un quart des collectivités ont recruté sur contrat de projet, près de la moitié en catégorie A, 42 % sur des contrats de trois ans.
Un décret du 12 août 2022 actualise les dispositions applicables aux agents contractuels de la FPT, et aligne notamment leurs droits (temps de travail, congés…) sur ceux des fonctionnaires. Il étend les formations d’intégration aux agents contractuels, fixe des obligations renforcées pour la rédaction des contrats, prévoit la suspension du contractuel pour sanction disciplinaire…
Enfin, la collectivité peut aussi recruter sur des parcours emplois compétences.
Source : WEKA , le 1/12/2022