Inflation, crise énergétique, économique et démocratique, violences… Devant des élus inquiets, réunis à l’occasion de la 104e édition du congrès des maires les 22, 23 et 24 novembre, Élisabeth BORNE a promis des réponses fortes pour « faire face ».

Élisabeth BORNE a assuré pour 2023 « des réponses fortes pour les aider à faire face, en veillant à ce qu’aucune collectivité ne soit laissée sur le bord du chemin ». La Première ministre a présenté une série de mesures d’accompagnement:

1. Une augmentation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement. Une décision qui selon la Première ministre permettra à 95% des communes de voir leur dotation globale de fonctionnement (DGF) se stabiliser ou augmenter.

2. Pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, près de 30 000 communes pourraient bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix. « Mise en œuvre d'un « amortisseur électricité », construits en lien avec l’AMF, et renforcement du « filet de sécurité » pour les collectivités les plus vulnérables ».

3. Pour relever le défi climatique, les collectivités devraient bénéficier d’un montant de 1 milliard d’euros de nouveaux prêts de la Caisse des dépôts et des consignations en plus du fonds vert annoncé l’été dernier et doté de 2 milliards d’euros.

4. Concernant la suppression de la CVAE, « elle sera compensée par de la TVA»  et des mesures spécifiques seront mises en place pour les territoires d’Outre-Mer : la dotation d’aménagement des ces communes continuera à progresser l’année prochaine, et 7 communes ultra-marines volontaires bénéficieront d’un accompagnement renforcé de l’État.

D’autres réponses concrètes ont été apportées avec l’adaptation, en associant l’AMF, du décret relatif à la nomenclature de l’artificialisation, « pour qu’il soit plus lisible et opérationnel », un nouveau soutien en ingénierie à hauteur de 200 millions d’euros, développé par la Caisse des Dépôts pour accompagner en particulier les communes rurales ainsi qu’une hausse de moyens de 15 milliards d’euros afin de doubler la présence de policiers et de gendarmes sur la voie publique d’ici 2030 et créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans la ruralité.

Source: collectivités territoriales, le 28/11/2022