Les nouvelles règles d’assurance chômage ont été annoncées par le gouvernement.
La durée d'indemnisation des chômeurs va être réduite de 25% à partir du 1er février prochain: seniors, Outremer, intermittents, qui est concerné et pour combien de temps?
Qui est concerné et n’est pas concerné par cette réforme
A partir du 1er février 2023, la durée maximum d'indemnisation de l'assurance chômage sera raccourcie selon un coefficient de modulation 0.75, soit une baisse de 25% de la période indemnisée. Aujourd'hui, une personne qui a travaillé au moins 6 mois, touche une indemnisation chômage pendant 24 mois. À partir du 1er février, pour les nouveaux demandeurs d'emploi uniquement, ça sera 18 mois. Pour les personnes entre 53 et 54 ans, la durée d'indemnisation passera de 30 mois actuellement à 22 mois et pour les plus de 55 ans, de 36 mois à 27 mois. D'autres négociations sont à venir dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux sur la gouvernance de l'assurance chômage.
- La réforme s'appliquera à tous les nouveaux demandeurs d'emploi après le 1er février 2023. Elle s'appliquera aussi aux seniors.
- La réforme ne s'appliquera pas aux Marins, pêcheurs, dockers, intermittents du spectacle, et expatriés et demandeurs d'emploi inscrit dans une démarche de contrat de sécurisation professionnel.
- La réforme ne s'appliquera pas aux territoires d'Outre-mer
Qui sera protégé contre la baisse de la durée d'indemnisation du chômage?
Il y aura certains mécanismes de protection:
- Un complément de fin de droit de 6 mois qui pourra être activé à deux conditions: que le demandeur d'emploi soit en fin de période et que la situation sur le front du chômage se soit dégradée.
- Durée minimum d'indemnisation de 6 mois, aucun demandeur d'emploi ne pourra être indemnisé pour une durée inférieure à six mois.
Aucune protection n'est prévue pour le moment pour les chômeurs seniors en difficulté, qui seront traités comme les autres, malgré l'évidence de problèmes.
Ce qui ne change pas dans la réforme du chômage
Le ministre du Travail l'a reconfirmé, la période de recherche d'affiliation de 24 mois, la durée d'affiliation de six mois minimum et la règle de calcul du montant d'indemnités à 57% du dernier salaire, ne changent pas.
À quelles conditions la durée d’indemnisation pourrait revenir aux critères actuels ?
Dans sa détermination à prendre en compte la conjoncture économique et l'état du marché du travail dans la définition des règles d'indemnisation du chômage, le gouvernement promet un retour aux critères actuels à deux conditions:
- si l'état du marché du travail repasse au "rouge", avec un taux de chômage au-dessus de 9%
- une progression du chômage de 0,8 point sur un trimestre
Jusqu'à quand s'appliquera cette baisse?
Ces nouvelles règles vont s'appliquer entre le 1er février et le 31 décembre 2023, les partenaires sociaux devront fin 2023 rouvrir un cycle de négociations et redéfinir les règles pour 2024.
Source: notre temps, le 21/11/2022