Nouveau revers pour le gouvernement. L'Assemblée nationale a rejeté mardi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de "pilotage" qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027.

Examiné en première lecture, le texte a été repoussé par 309 voix contre 243, avec une coalition des oppositions. Le gouvernement a l'intention de le défendre à nouveau au Sénat.

Pour tenter de convaincre l'Assemblée, Gabriel Attal avait affirmé que le rejet du texte pourrait provoquer "un retard, un délai voire une amputation des fonds européens" versés dans le plan de relance. Interrogée, la Commission européenne n'a pas spécifiquement confirmé un tel risque, mais rappelle l'attachement du Conseil européen à "la soutenabilité du taux d'endettement de la France".

Le gouvernement a déjà déclenché deux fois l'article 49.3 pour faire passer sans vote les volets recettes du budget de l'État et de la Sécurité sociale. Hormis sur ces projets de loi budgétaires, il ne peut l'utiliser que sur un autre texte par session.

Le gouvernement n'a pas souhaité griller cette cartouche sur la loi de programmation. Ce texte prévoit aussi une stabilité des effectifs de la fonction publique durant le quinquennat.

Source: Europe1, le 25/10/2022