La directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, adoptée en juin 2019, devait être appliquée dans chaque État membre de l'UE au plus tard le 2 août 2022.
Le texte intègre de nouveaux droits au socle européen des droits sociaux avec pour objectif d'améliorer la participation des femmes au marché du travail et de favoriser le recours à des formules souples de travail.
Nouveaux congés et souplesse au travail
La directive européenne établit des normes minimales pour trois formules de congés :
- congé de paternité : pour les pères qui travaillent, le congé doit être d'au moins dix jours autour de la date de naissance de l'enfant et rémunérés au moins à hauteur des indemnités de maladie ;
- congé parental : chaque parent a droit à un congé parental d'au moins quatre mois, dont deux mois payés et non transférables, à temps plein, à temps partiel, ou de manière fractionnée (au choix) ;
- congé d'aidant pour les travailleurs qui aident un membre de la famille ou une personne vivant dans le même ménage qu'eux: au moins cinq jours de congé par an.
Le texte prévoit aussi des formules souples de travail : réduction du temps de travail, horaires souples et flexibilité sur le lieu de travail pour les parents ayant des enfants (jusqu'à huit ans au moins) et les aidants.
Aide aux aidants en France
Dans le cadre de la stratégie nationale "Agir pour les aidants" 2020-2022, les aidants peuvent bénéficier d'une allocation journalière et d'un congé proche aidant.
L'allocation est revalorisée au niveau du SMIC depuis janvier 2022.
Depuis le 1er juillet 2022 (décret du 22 juillet 2022) :
- le congé proche aidant peut bénéficier à plus de personnes (aidés en GIR 4, conjoints collaborateurs…).
- la demande d'allocation est simplifiée (suppression de l'obligation de fournir certaines pièces justificatives).
Source: vie publique, le 18/08/2022