Dès 2023, les collectivités vont passer à la caisse. Le gouvernement va proposer une baisse de 3% des dépenses de l'Etat en volume dans le budget 2023. 

Concours financiers en hausse de 0,6%

Dans un tiré à part destiné au Parlement que la Gazette s'est procuré, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume, c’est-à-dire hors inflation, des administrations publiques locales de 0,3 %. Les concours financiers de l’Etat devraient progresser de 0,6 % en valeur.

L’Exécutif prévoit une baisse des dépenses des administrations publiques locales –qui comprend les collectivités et organismes divers d’administration locale – de 0,3 % en volume (hors inflation), ce qui correspond en fait à une hausse de 9 Md€ en valeur (inflation incluse), passant de 289 Md€ en 2022 (réalisé) à 298 Md€ en 2023 (prévision).

Les débats parlementaires décideront des montants finaux alloués aux collectivités et de leurs efforts à fournir.

Des prévisions de cadrage

Le gouvernement fait montre de prudence et de diplomatie : « Les modalités de maîtrise de la trajectoire des dépenses locales sur le quinquennat, les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, ainsi que les conditions de la mobilisation des collectivités dans des politiques prioritaires comme la transition écologique font l’objet d’une concertation entre le gouvernement et les associations d’élus, dans le cadre de laquelle des mesures complémentaires seront discutées », assure-t-il.

Un programme de stabilité qui parie sur une hausse de l’épargne brute des collectivités en 2022

Le gouvernement a envoyé un programme de stabilité à l’Union Européenne le 21 juillet pour indiquer à Bruxelles la trajectoire de réduction du déficit public à 3 % d’ici la fin du quinquennat.

Le texte explique pouvoir atteindre cet objectif « grâce à un ajustement structurel de 0,3 point de PIB par an à compter de 2024 » tout « en maîtrisant l’augmentation de la dépense publique dans toutes ses sphères de +0,6 % en volume hors urgence et relance en moyenne sur la période 2023-2027 ». 

Dans ce contexte, le programme planifie pour le monde local une augmentation de ses dépenses de 4,9 % en 2022 à champ constant, contre 2,2 % en 2021, « compte tenu de l’inflation élevée et du fait de la revalorisation de +3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022. »

Il prévoit également le maintien du rebond des investissements locaux à +7,9 % en 2022 après +8,6 % en 2021. Côté recettes, le programme estime que les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales (APUL) devraient progresser de 6,1 %, soit 1,2 point de plus que l’évolution du PIB en valeur : « Le dynamisme des recettes des APUL s’explique principalement par les rendements de la CVAE, assis sur la valeur ajoutée de l’année précédente ».

Jugeant le bilan des contrats de Cahors « positif », les auteurs du programme de stabilité encouragent l’exécutif à associer les collectivités à l’effort de modération de la dépense publique, « selon des modalités qui seront déterminées en concertation avec les différents acteurs. » Mais le scénario envisagé est très clair :

Source: La Gazette, le 10/08/2022