La collecte des données par les employeurs territoriaux pour la préparation du rapport social unique (RSU), édition 2021, a commencé le 12 juillet 2022. L’élaboration de ce document constitue une obligation légale.

Le rapport social unique (RSU) permet aux employeurs publics territoriaux d’apprécier les caractéristiques des emplois, la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité et à la lutte contre les discriminations. Les données qu’il contient dressent également une photographie de la situation comparée entre les femmes et les hommes, ainsi que de son évolution. 

Pour ce faire, les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements définis à l’article L. 231-4 du Code général de la fonction publique, un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale. La collecte est ouverte depuis le 12 juillet 2022, via l’application https://www.donnees-sociales.fr/.

Un arrêté du 10 décembre 2021, paru en janvier 2022, fixe pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Les données figurant dans la base de données sociales sont arrêtées au 31 décembre de l’année civile écoulée et portent sur la totalité de cette année.

À partir des informations renseignées dans la base de données sociales, l’autorité territoriale ou, le cas échéant, le président du centre de gestion établit un rapport social unique au regard notamment des thématiques précisées à l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2021.

L’ensemble des données recensées sont transmises annuellement à la direction générale des collectivités locales en vue de la présentation d’une synthèse nationale au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Source: WEKA, le 04/08/2022