Les directeurs généraux des collectivités ont de quoi se réjouir… ou du moins d’être rassurés.  

Concrètement, le texte concerne les DGS des collectivités de 2 000 habitants (ainsi que les A+ du CNFPT, des CDG et des EPCI) mais exclu les DGA. Soit un contingent de 2 000 à 3 000 personnes, selon le syndicat des DG des collectivités territoriales (SNDGCT).

Le TA de Lyon a rendu une décision en juin 2021 demandant en sous-texte au législateur de clarifier la situation : la prime (d’un plafond de 15 %, et indexée sur le traitement) peut-elle être cumulable avec le Rifseep (dont le montant est fixe), ou alors fondue, ce qui léserait de facto les cadres  ?

Une demande rapidement entendue par le gouvernement qui a donc tranché en faveur d’un cumul, modifiant ainsi le décret n° 88-631 du 6 mai 1988. Il sera possible d’attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel.

Références:

Source: La Gazette, le 24/06/2022