Créée en 2012, la prime d’intéressement à la performance collective des services est peu utilisée par les collectivités locales et marginalement pour améliorer la performance de leurs services.
Taux de procédures écrites ou dématérialisées, présence aux formations, délai de réponse aux administrés, nombre de patrouilles à vélo ou de rencontres avec les commerçants… Depuis 2012, les employeurs territoriaux peuvent verser à leurs agents une prime en fonction de la réalisation d’objectifs assignés au service dans lequel ils travaillent.
Grâce à la prime d’intéressement à la performance collective des services (PIPCS), le législateur espère « valoriser la performance des services et la qualité des prestations fournies aux administrés ». Espoir doublement déçu : peu de collectivités connaissent et utilisent cette prime et, lorsque c’est le cas, pas forcément dans l’esprit de la loi.
En 2019, le gouvernement a pris deux décrets afin de « favoriser l’attractivité de (la PIPCS) » et de « répondre à une demande des employeurs territoriaux » intervenue dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Depuis peu cependant, la PIPCS semble intéresser davantage les collectivités, mais pas vraiment en vue d’améliorer la performance de leurs services (remplacement d'une prime de fin d’année retoquée par la chambre régionale des comptes, rétribution à laquelle les autres agents avaient droit.
Au final, le peu de collectivités qui ont utilisé la PIPCS en première intention dans le but d’attribuer une prime à tous leurs agents, l'ont ensuite seulement distribuer en fonction d’une performance. Cette dernière idée continue de séduire le Président Emmanuel Macron.
Le groupe de réflexion Le Sens du service public, dans un manifeste à destination des candidats à l’élection présidentielle, prônait l’instauration d’un intéressement collectif dans la fonction publique dont les objectifs seraient négociés avec les syndicats. Les praticiens des RH s’interrogent sur ces objectifs. « L’engagement collectif pose la question du service public à fournir et donc de l’utilité de l’institution».
Références:
- Le décret n° 2019-1261 permet de vérifier que les objectifs du service ont été atteints sur une période de 6 mois ou 12 mois (12 mois consécutifs auparavant).
- Le décret n° 2019-1262 double le plafond de la prime (de 300 euros à 600 euros par an).
- Rapport sur les perspectives salariales dans la fonction publique, par Jean-Dominique Simonpoli et Paul Peny
Source: La Gazette, le 22/06/2022