Pour des organismes publics, l'économie circulaire consiste à limiter la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets, en favorisant la réutilisation, le réemploi et le recyclage des biens.

Dans une démarche d'écoresponsabilité, les services du domaine contribuent à assurer une seconde vie aux biens mobiliers réformés, à travers : 

• la réutilisation, après leur vente, de biens valorisables ;
• le réemploi, par le don des biens mobiliers de faible valeur (meubles de bureau, ordinateurs...) ;
• pour les biens n'ayant pas trouvé preneur, le recyclage par l'intermédiaire, notamment, de marchés d'enlèvement passés avec des éco-organismes.

Pour cela, un guide des bonnes pratiques des organismes publics dans la gestion du patrimoine mobilier en vue de sa cession est mis à la disposition des administrations. 

- Le réemploi par le don

L'objectif est que tous les biens non valorisables ne soient plus jetés ou conservés inutilement, mais qu'ils soient réemployés après avoir été donnés.

Jusqu'à récemment, le don était peu utilisé par les organismes publics en raison d'une réglementation contraignante. Plusieurs textes sont intervenus pour libéraliser les dons, en particulier la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification (loi 3DS).

Les possibilités de dons sont désormais larges : ils peuvent concerner tous les biens d'une valeur unitaire inférieure à 300 € (hors véhicules à moteur) et bénéficier à tous les organismes publics, mais aussi à des associations reconnues d'utilité publique et à des fondations qui doivent, en retour, s'engager à ne pas revendre les biens reçus en dons. 

- En quoi le site des dons mobiliers de l’État peut-il intéresser les collectivités locales ?

Le site des dons permet de rapprocher les donneurs des bénéficiaires. Les administrations et établissements publics nationaux (EPN) y publient leurs offres de dons de biens mobiliers. Le site est simple d'utilisation (dons.encheres-domaine.gouv.fr). Il suffit de créer son compte, de rédiger son annonce (descriptif des biens, photos, personnes à contacter) et de remettre le bien au bénéficiaire retenu après signature d'une convention dont le modèle est en ligne.

Depuis la loi de finances pour 2021, les collectivités locales peuvent bénéficier des dons qui proviennent de l'État, des EPN ou d'autres collectivités locales. Elles peuvent donc être intéressées par des annonces publiées sur le site.

Certaines collectivités locales étant elles-mêmes intéressées pour faire des dons, la possibilité de publier leur annonces sur le site des dons est étudiée.

Les collectivités volontaires sont invitées à signaler leur candidature à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Source: collectivitéslocales.gouv.fr, le 17/06/2022