La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités.

Désigné à un niveau permettant « l’exercice effectif » de ses fonctions, le référent laïcité conseille le fonctionnaire ou le chef de service sur le principe de laïcité, sensibilise et diffuse l’information au sein de sa collectivité et organise chaque année, le 9 décembre, une journée de la laïcité.

Selon le texte, le poste doit être confié à un fonctionnaire titulaire, en activité ou en retraite, ou à un agent contractuel à durée indéterminée. 

Le nouveau rapport annuel d’activité obligatoire relatif à l’application du principe de laïcité, le cas échéant aux manquements constatés et aux actions entreprises, pourrait renforcer cette lisibilité. Les collectivités le transmettront aussi au préfet de département.

En lien avec l’obligation de formation des agents publics au principe de laïcité, désormais obligatoire, le CNFPT propose un bouquet de ressources pédagogiques clés en main. A partir du 7 mars et jusqu’au 1er mai, le MOOC « Les clés de la laïcité », actualisé, sera proposé en ligne. Destiné aux élus, le programme « Valeurs républicaines et laïcité » a été mis à jour.

Référence: 

• Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;
• Article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui crée, au 26 août 2021, l’obligation de désigner ce référent laïcité.

Source: La Gazette, le 01/03/2022