Le projet de loi « 3DS », comme décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification, voté le 4 janvier, devrait être l’un des rares textes visant les collectivités adoptés au premier semestre. Il faudra cependant attendre les législatives de juin pour que la machine parlementaire se mette en marche.

FOCUS

En bref…

Cybersécurité : des centres de réponse régionaux

L’ensemble des régions ont donné leur accord: 2022 devrait être l’année de la mise en œuvre des mesures en matière de cybersécurité. Un centre de réponse aux incidents «cyber» devrait voir le jour dans chaque région, pour coordonner localement la cybersécurité et accompagner notamment les petites collectivités en cas de d’attaque.

Achat public : pénurie et hausse des prix

Un nouveau phénomène pointe son nez depuis quelques mois: la pénurie. Des consultations pour des produits indispensables au fonctionnement des collectivités risquent donc d’être infructueuses en 2022. On pense, par exemple, à l’achat de véhicules. D’autant que cela s’accompagne d’une hausse des prix.

Equipements sportifs : priorité à la proximité

L’Etat, par l’intermédiaire de l’Agence nationale du sport, va débloquer. 100 millions d’euros en 2022 pour participer au financement d’équipements sportifs de petite taille, à savoir des city stades, des dojos, des terrains de basket 3×3, des terrains de hand à 4, des skate parks ou des piscines mobiles.

Lobbying : le répertoire enfin ouvert au monde local

Après plusieurs reports, l’ouverture du répertoire aux représentants d’intérêts rencontrant des élus ou des décideurs locaux des collectivités de plus de 100 000 habitants devrait se faire début juillet 2022. De nombreux problèmes doivent être résolus avant, au risque de rendre inopérant le répertoire, a prévenu la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui a encouragé plusieurs modifications dans la loi «3DS ».

Fonction publique territoriale : les préfets serrent la vis

En ce début d’année, les préfets sont appelés à renforcer leur contrôle de la légalité des délibérations des collectivités sur l’appli- cation des 1607 heures, vérifier que les plans d’égalité professionnelle femmes- hommes leur ont bien été transmis, ou que les collectivités ont bien délibéré sur le nouveau régime indemnitaire.

Elections professionnelles : la campagne marathon a débuté

Le 8 décembre se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique. Elles seront particulières. Du fait, de changements importants dans les instances représentatives du personnel à constituer, mais aussi parce que les contraintes liées à la crise sanitaire font craindre une nouvelle chute de la participation, déjà en baisse en 2018 et en 2014.

Comptabilité : vers un compte financier unique

Le compte financier unique remplace par un document unique l’actuelle double présentation des comptes publics locaux (administratif et de gestion). Retardée par la crise sanitaire, son expérimentation débute à compter de l’exercice 2021 avec 80 collectivités pour s’achever avec l’exercice 2023. L’exécutif devrait se prononcer sur une généralisation en 2024.

ZFE : nouvelles interdictions

La loi «climat et résilience»du 22 août 2021 étend les zones à faibles émissions (ZFE) aux agglos de plus de 150 000 habitants dépassant les seuils de pollution: plus de 30 villes sont concernées, en plus des 11 métropoles déjà prévues. Le calendrier des interdictions est resserré, les véhicules Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) seront bannis fin 2022. Suivis des Crit’Air 4 fin 2023, Crit’Air 3 fin 2024. La loi ne fixe pas de date pour les Crit’Air 2 : aux élus de décider du planning.

Source: La Gazette, le 05/01/2022