Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique.
UN CONTRAT EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.
Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.
UN CONTRAT PLURI-ANNUEL ET SUR MESURE
Avec les Contrats de relance et de transition écologique, l'État propose aux élus locaux de les accompagner pour définir et mettre en œuvre leur projet de territoire tout au long de la nouvelle mandature. Le périmètre de contractualisation est l’intercommunalité, voire des regroupements en fonction des dynamiques locales.
La mise en perspective du territoire commence par la connaissance de ses atouts et faiblesses, notamment au regard des grandes transitions (écologique, démographique, numérique et économique) qui concernent tous les territoires. Le diagnostic est réalisé par la collectivité en collaboration avec les services de l'État en mobilisant les acteurs locaux. La réalité locale est prise en compte dans chaque projet de territoire qui constitue le socle de son CRTE. La collectivité mène une réflexion stratégique avec une approche transversale des enjeux liés aux transitions. Multi acteurs et opérationnel, le CRTE répond aux spécificités de chaque territoire. Il est élaboré et mis en œuvre avec le concours de l’ensemble des acteurs locaux – État, collectivités, entreprises, acteurs socio-économiques, habitants.
Pour atteindre ces objectifs, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs partenaires (Cerema, Ademe...) proposent des outils d’accompagnement, notamment un renfort en ingénierie pour aider les territoires les plus fragiles à s’engager dans la démarche.
UN CONTRAT ÉVOLUTIF ET INTÉGRATEUR
Le CRTE a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les contrats de ville, mais aussi les programmes des différents ministères, et leurs partenaires, comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou les contrats de transition écologique.
Le CRTE se substitue aux contrats de ruralité arrivés à échéances fin 2020, dont il peut poursuivre certaines orientations et actions.
Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s'inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.
Le contrat de relance et de transition écologique bénéficiera des crédits du Plan de relance, dont il incarnera la déclinaison territoriale.
Source: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires