La durée du congé de présence parentale sera bientôt doublée pour les salariés du privé s’occupant d’un enfant gravement malade, handicapé ou blessé. Ils pourront prendre jusqu’à 620 jours indemnisés sur trois ans. La mesure devrait bientôt être étendue aux fonctionnaires.
e 4 novembre, le Sénat a définitivement adopté sans modification une proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie ou le handicap nécessite un accompagnement soutenu.
Créés en 2001, ces dispositifs permettent à un parent de s’arrêter ponctuellement de travailler pour s’occuper d’un enfant à charge âgé de moins de 20 ans gravement malade, blessé ou handicapé, tout en conservant une source de revenus. Le nombre maximum de jours de congé et d’allocation est fixé à 310 jours ouvrés (environ 15 mois) sur trois ans pour un même enfant et une même pathologie. A l'issue de cette période, ce droit peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie ou lorsque la gravité de la maladie nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants.
« Il arrive que la maladie et les soins se poursuivent sans interruption et nécessitent une présence et des soins contraignants pour une durée supérieure à 310 jours sur la période de trois ans »,
pour répondre à ces situations qui peuvent notamment concerner les familles dont les enfants sont atteints de cancer, le texte ouvre la possibilité de renouveler la durée maximale du congé et de l’allocation – 310 jours – sans attendre la fin de la troisième année suivant l’ouverture des droits pour la même maladie, le même handicap ou le même accident dont l’enfant a été victime. Ce renouvellement sera possible sous réserve d’un nouveau certificat détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant et d’un accord explicite du service du contrôle médical. Les parents concernés pourront ainsi mobiliser jusqu’à 620 jours de congé sur trois ans.
Un bémol toutefois, la réforme ne concerne que les salariés du privé. Le secrétaire d’Etat a annoncé que le gouvernement déposerait un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de l’étendre aux agents des trois fonctions publiques et aux militaires.
L’AJPP, qui s’élève actuellement à 52 euros par jour pour une personne seule et 44 euros pour celles en couple, devrait être revalorisée en 2022 au niveau du Smic, soit 58 euros nets. Un amendement gouvernemental en ce sens a été voté à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 en première lecture.
Source: dossier familiale, le 05/11/2021