Un circulaire CNAMTS du 8 octobre 2021 présente un décret du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.

La présente circulaire a pour objet de présenter le décret n° 2021-1049 du 6 août 2021. Afin de tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur l'année 2020 et atténuer les effets sur les revenus et montants de l'indemnité journalière, ce décret prévoit la neutralisation des revenus de l'année 2020 lorsque leur prise en compte conduit à ne pas ouvrir de droit aux indemnités journalières aux travailleurs indépendants ou bien à réduire fortement le montant de l'indemnité journalière due.

Le circulaire porte sur la dérogation aux revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité des travailleurs indépendants, ainsi que sur la dérogation aux règles du seuil de contributivité pour les arrêts dérogatoires des travailleurs indépendants délivrés en application du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021.

Source: SVP - Olivier ANCESCHI / Sophie MAÏSURADZE