La nouvelle plateforme interministérielle HubEE, totalement opérationnelle en juin 2022, permettra aux services instructeurs des collectivités et de l'État d'échanger les données relatives aux démarches en ligne des citoyens.

L’ancien dispositif, la plateforme d’échange et de confiance (PEC), mise à disposition par la direction de l’information légale et administrative (Dila), est devenu obsolète.

La plateforme HubEE sera utilisable par tous les acteurs qui doivent instruire les dossiers administratifs. Le citoyen remplit son dossier en ligne, et le site internet le verse sur HubEE où le service instructeur vient ensuite le récupérer. La plateforme ne touche pas aux données figurant dans les dossiers qui y sont déposés.

Hubee envoie également des notifications, au service instructeur pour le prévenir qu’un document est arrivé et au service en ligne pour qu’il signale par exemple au citoyen qu’il manque des pièces jointes.

En mai, la dématérialisation de la certification électronique des décès (CertDc) a ouvert le bal avec quelques communes pionnières. 

Les démarches relatives aux demandes d’actes d’état civil (AEC) 
et de dépôt de dossier Pacs (DDPACS), en phase pilote depuis cet été, seront intégrées dans les prochains jours et concerneront au départ 150 communes. Elles seront suivies, en novembre, par les procédures relatives au recensement citoyen obligatoire (RCO)
et à la déclaration d’un hébergement de tourisme (DHTOUR). Les autres téléprocédures seront intégrées progressivement entre janvier et juin 2022.

Les collectivités abonnées à PEC devront donc basculer sur HubEE dont l’utilisation est gratuite. 

Pour accéder à HubEE, deux options. La commune peut télécharger le dossier sur le portail HubEE développé par la Dinum ou utiliser une interface (« API »), afin de récupérer les données et de les intégrer directement dans le logiciel qu’elle utilise habituellement.

Source: La Gazette, le 27/09/2021