Après une version qui a soulevé les inquiétudes des collectivités, un décret rassurant vient de paraître, indiquant les ratios des déchets verts pouvant être mélangés aux boues.

Paru le 14 septembre, le décret n°2021-1179, pris en application de la loi Agec, détermine les conditions dans lesquelles les boues d’épuration et leurs digestats peuvent être traités par compostage conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales, dès lors que l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues.

Pour rappel, le texte mis en consultation avait généré des inquiétudes chez les collectivités car il réduisait drastiquement la quantité de déchets verts pouvant être mélangés au boues pour les composter – alors qu’ils sont indispensables à cette opération de compostage. La pérennité de cette filière était ainsi remise en question.

Les critères de qualité agronomiques et d’innocuité ont été supprimés – ils sont en discussion dans le cadre du « socle commun ». Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, la masse de déchets verts utilisés comme structurants ne devra pas excéder 100 % de la masse de boues d’épuration et de digestats de boues d’épuration utilisée dans le mélange. A compter du 1er janvier 2024, la masse de déchets verts utilisés comme structurants ne devra pas excéder 80% de la même masse.

Source: La Gazette Techni.Cités, le 29/09/2021