Le lancement d’un nouveau chantier tendant à ce que l’administration informe les usagers de leur éligibilité à une aide - en fonction de ce qu’elle sait d’eux - constitue un changement de paradigme. Et pose, au-delà de l’enjeu numérique, de vraies questions politico-budgétaires.

La direction interministérielle du numérique engage en cette rentrée un nouveau chantier visant à inverser la logique administrative en matière de recours aux droits et de lutte contre les inégalités face au service public.

“Normalement, c‘est à l’usager de déposer une demande, qui doit ensuite être instruite. L’idée, c’est que l’administration informe l’usager de son éligibilité à une aide en fonction de ce qu’elle sait [ou de ce qu’une autre administration sait de lui, ndlr]. Le Graal, ce serait que le citoyen n’ait plus rien à faire et qu’il se voie attribuer des prestations sociales, par exemple, sans même en avoir fait la demande”.

Cette révolution technique nécessitera sans doute plusieurs années de travail et pose une foule de questions. Elle met d’abord les administrations au défi d’échanger leurs informations dans un cadre technique et juridique sécurisé. Le nombre d’administrations participantes pour aboutirà un résultat à 360 degrés sera évidemment déterminant. La dernière brique du dispositif – le versement automatique d’aides – incite elle à s’interroger de manière plus politique : pour lutter contre le non-recours aux droits, faut-il aller jusqu’à dispenser l’usager d’une étape qui le voit adopter une posture de demandeur et l'incite à une certaine réflexion ?

L’automaticité du versement pose ensuite une évidente question budgétaire et...  donc politique : quel coût cette stratégie de non-recours peut-elle induire pour le budget de l’État ? Autrement dit, dans quelle mesure la viabilité du système actuel repose-t-elle aujourd’hui sur le non-recours ? On devine par avance certaines résistances. Voilà un bien bel exercice de réforme de l’État.

Source: acteurs publics, le 20/09/21