Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. 2,9 millions. C’est le nombre de travailleurs indépendants en France. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques économiques liés à leurs activités. Détails.

 

Créer un statut unique protecteur

• Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel ;
• Faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.

 

Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

• Faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation ;
• Mieux protéger le conjoint collaborateur ;
• Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel ;
• Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;
• Neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
• Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

 

Faciliter la reconversion et la formation des indépendants

• Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable ;
• Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI ;
• Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.

 

Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

• Dynamiser la reprise des fonds de commerce ;
• Encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance ;
• Assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite ;
• Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

 

Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information

• Simplifier le début d’activité des indépendants ;
• Assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance ;
• Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers ;
• Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées ;
• Créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.

Pour aller plus loin : consulter le détail de chacune des mesures 

Source: economie.gouv.fr