Adopté en dernière lecture en l’absence de compromis avec le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 définit les principales lignes directrices des dépenses sociales et comporte plusieurs mesures aux répercussions sociales, fiscales et sanitaires majeures.
Le texte a recueilli 247 voix favorables, contre 232 oppositions et 90 abstentions.
Au sommaire :
- Dépenses de santé et trajectoire financière
- Suspension de la réforme des retraites
- Création d’un congé de naissance supplémentaire
- Encadrement des arrêts de travail
- Hausse ciblée de la fiscalité sur le capital
- Lancement du réseau « France Santé » - Art 63
- Surtaxe exceptionnelle sur les mutuelles
- Allègement de charges sur les heures supplémentaires
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Source : Id-Cités, 17/11/2025