Les récents débats budgétaires au Sénat ont largement redéfini plusieurs mesures essentielles du projet de loi de finances pour 2026, mettant en lumière une mobilisation transpartisane en soutien aux communes et au renforcement de l’autonomie locale.
I. Prime « régalienne » de 500 € pour les maires
Le Sénat a adopté l’amendement gouvernemental instaurant une indemnité annuelle forfaitaire de 500 euros pour l’ensemble des maires, au titre des missions exercées en tant qu’« agents de l’État ».
Plusieurs sénateurs, de tous bords, ont fustigé une mesure jugée démagogique, voire « humiliante », estimant qu’elle ne répond pas aux vrais besoins des communes : moyens humains, leviers d’action, simplification normative, sécurité juridique dans l’exercice des compétences.
II. Le Dilico 2 profondément remanié
Le gouvernement avait proposé un Dilico 2 durci :
- 2 milliards d’euros de ponction,
- extension à tous les niveaux de collectivités,
- remboursement sur 5 ans, avec possibilité de non-restitution.
La majorité sénatoriale a rejeté cette approche et adopté un compromis :
- réduction de l’effort total à 890 millions d’euros (contre 2 milliards),
- exclusion des communes, pourtant principales contributrices de la première version,
- remboursement ramené à 3 ans,
- division par deux de la contribution des départements,
- suppression des clauses de non-restitution.
III. Suppression du Fonds d’intervention territorial (FIT)
Les griefs étaient nombreux :
- risque de création d’une « grande réserve préfectorale »,
- perte de visibilité et de stabilité pour les communes rurales,
- inquiétude face à la perspective de 3 300 communes exclues du futur dispositif,
- crainte d’un pilotage trop centralisé et peu transparent.
Beaucoup ont rappelé que la DETR constitue un outil essentiel d’investissement local, historiquement issu de la réserve parlementaire ; sa disparition symboliserait un pas de plus vers un affaiblissement du lien financier entre l’État et les communes rurales.
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Source : Id-Cités, 11/12/2025