Un arrêté modifie les règles applicables aux installations de gestion de déchets relevant d’un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, pour les rubriques 2711 (DEEE), 2713 (métaux), 2714 (papier/plastique/bois), 2716 (déchets non dangereux) 2718 (déchets dangereux).

Les principales évolutions visent à renforcer la prévention des accidents :

• la suppression de la mention spécifique « au lithium » dans les prescriptions de stockage, afin d’élargir leur portée,
• le remplacement de l’expression « étanches à l’humidité » par « conçus de manière à empêcher l’entrée d’eau », pour préciser les exigences techniques et éviter toute ambiguïté.

Une mise à jour de référence réglementaire est également effectuée afin de garantir la cohérence des textes.

Consultez l'arrêté (JO 11/12/2025)

Source : Id-Cités, 11/12/2025