La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 a pour objectif de simplifier le droit de l’urbanisme et du logement tout en accélérant la réalisation des projets.

 Le texte repose sur trois axes majeurs :

1. La simplification des procédures liées aux SCoT et aux PLU/PLUi, notamment grâce à la mise en place d’une procédure unique de modification et à l’extension de la participation du public par voie électronique
2. La création de nouveaux outils pour favoriser la construction et la transformation de logements, à travers des dérogations encadrées aux règles du PLU, l’instauration d’opérations de transformation urbaine et un assouplissement des obligations de stationnement.
3. La promotion des énergies renouvelables, avec des mesures visant à limiter les oppositions locales à l’installation d’équipements photovoltaïques.

Par ailleurs, la loi met en place une nouvelle forme d’hébergement lié à l’activité professionnelle et renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction en matière d’urbanisme. Bien que certaines dispositions aient été censurées par le Conseil constitutionnel, l’essentiel du texte demeure applicable, avec une entrée en vigueur différée de six mois pour les mesures relatives aux SCoT et PLU.

Consultez la loi n°2025-1129

Source : Id-Cités, 28/11/2025